Mairie de Locmiquélic
COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Projet de modification simplifiée n°1 du Plan d’occupation des Sols
Avis de mise à disposition du public du dossier de consultation
En application de l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme, la commune de Locmiquélic va procéder à une modification simplifiée n°1 de son plan d’occupation des sols.
Conformément à l’article R.123-20-1 du Code de l’urbanisme, le projet de modification n°1 simplifiée, porte sur : la suppression de l’emplacement réservé n°7, Place Jean Le Coutaller.
Le dossier de projet de modification simplifiée n°1, ainsi qu’un registre permettant d’y formuler des observations, seront mis à la disposition du public en mairie, du vendredi 13 avril 2012 au lundi 14 mai 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 17h15 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Pendant cette période, chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à Monsieur Le Maire, 27 rue de la Mairie 56570 Locmiquélic.