Accueil > En un clic > Toutes les actualités > Actualité

Actualité

Nouveau conseil municipal

La porte de la mairie est restée fermée à clé pendant le conseil municipal du 31 Mars dernier. Plutôt que de risquer un recours qui annulerait la séance, Mme le maire préfère reconvoquer à nouveau les élus. La nouvelle séance aura donc lieu le jeudi 7 avril 2016 à 19 heures 30 – salle du conseil à la Mairie de Locmiquélic.

En vertu de l’article 2121-18 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance du conseil municipal doit être publique, or, lors du conseil municipal du jeudi 31 mars, la porte de la Mairie a été malencontreusement fermée.

Aussi, dans un souci de régularité et pour ne prendre aucun risque, Madame le Maire réunira le conseil municipal le jeudi 7 avril 2016 à 19 heures 30 – salle du conseil à la Mairie de Locmiquélic.

Ordre du jour : 

- Compte de gestion 2015

- Compte administratif 2015

- Affectation du résultat

- Budget primitif 2016

- Subventions aux associations

- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

- Subvention au Comité National d’Action Sociale

- Taux d’imposition 2016

- Autorisation de programme et crédits de paiement

- Admission en non-valeur

- Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques et privées

- Soutien au financement des activités scolaires

- Personnel : modification du tableau des effectifs

- Personnel : prime de fin d’année

- Personnel : prestation d’action sociale en faveur des agents municipaux pour l’année 2016

- Concession d’utilisation du domaine public maritime - secteur  « Pen er Zal – le Loch » : régularisation d’enrochements et travaux divers

- Demande de subvention pour le projet culturel 2016

- Modification des seuils des marchés publics en procédure adaptée

- Nomination d’un nouvel élu au sein du GCSMS

- Devenir des ports départementaux.

-  Informations diverses.

 

 

> Retour aux actualités

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

Autres actualités