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Conseil municipal le 13 février 2020

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 13 février à 19h30, dans la salle du Conseil à la Mairie de Locmiquélic

Ordre du jour : 

1. Réduction du nombre d’adjoints

2. Fixation des indemnités des élus

3. Débat d’orientation budgétaire 2020

4. Bilan des transactions immobilières : année 2019

5. Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget

6. Participation de la commune aux dépenses des écoles privées

7. Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques

8. Soutien au financement des activités scolaires

9. Liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’IHTS

10. Création d’emplois budgétaires non permanents pour l’année 2020

11. Prestations d’action sociale en faveur des agents municipaux pour l’année 2020

12. Gestion du marais de Pen Mané : mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan

13. Attribution d’une subvention d’équipement à la SPL compagnie des ports du Morbihan pour la rénovation des bâtiments du môle à Sainte-Catherine dans le but d’y installer la SNSM

14. Projet culturel 2020 : demande de subvention au titre de la diffusion culturelle

15. Convention de partenariat avec l’association Blues Rive Gauche

16. Convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Son Ar Leurenn pour la coorganisation du festival Beltan

17. Retrait de l’ancien SIAEP Hennebont-Port-Louis : transfert direct à Lorient Agglomération des biens et du résultat de clôture budgétaire de 2011

18. Achat d’un désherbeur mécanique : demande de subvention

19. Approbation du tracé du circuit de randonnée et adhésion au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

20. Autorisation de passage du chemin de randonnée de Port-Louis sur la commune

21. Lancement de la révision du bail emphytéotique de la société Marine West

22. Réalisation de travaux d’aménagement des bâtiments du parc de Pen Mané : dépôt d’une déclaration préalable

 

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