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Conseil municipal Jeudi 30Novembre à 19h30

Le Conseil municipal se réunira le Jeudi 30 Novembre à 19h30 salle du Conseil à la Mairie de Locmiquélic

Ordre du jour : 

  1. Opération d’aménagement cœur de ville : déclassement des parcelles cadastrées BC 410 et BC 411
  2. Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
  3. Modification simplifiée du plan local d’urbanisme : modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Locmiquélic
  4. Extension du cimetière : approbation du projet et lancement de l’enquête publique
  5. Fixation du taux de la taxe d’aménagement et exonération
  6. Adoption de la charte « Système d’Information Géographique » et signature de la Convention plateformes de services – données géographiques
  7. Tarifs 2018
  8. Décision modificative n°1
  9. Convention de mise à disposition du local communal au Crédit Agricole pour l’installation d’un distributeur à billets
  10. RIFSEEP
  11. Modification du tableau des emplois
  12. Recensement général de la population : création des emplois d’agents recenseurs et conditions de rémunération
  13. Convention d’organisation du service de restauration scolaire sur le site de l’école privée
  14. Convention de partenariat pour le développement de la politique petite-enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec
  15. Modification des statuts de la SPL Compagnie des ports du Morbihan
  16. Renouvellement de la convention relative à la gestion et au financement de l’Espace Ressources Emploi Formation
  17. Licences d’entrepreneur de spectacles vivants : désignation du titulaire de la licence
  18. Approbation de la charte de l’agriculture et de l’alimentation du pays de Lorient
  19. Projet de motion « sauvons le logement social »

 

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