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Conseil municipal le 06 juin 2019

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 06 juin à 19h30, dans la salle du Conseil à la Mairie de Locmiquélic

Ordre du jour : 

1. Urbanisation du secteur des écoles : cession foncière à la société CISN des parcelles cadastrées BC 712, BC 715 et BC 716 situées à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue de Kerderff
2. Bien sans maître : renoncement de la commune d’exercer son droit d’acquisition de la parcelle BH 355 située au 89, rue de Kerderff
3. Fixation de la durée d’amortissement des biens de la commune
4. Constatation des plus-values de vente de terrain et réintégration de la valeur nette comptable des terrains inscrits au numéro d'inventaire 2000T001
5. Convention de moyens et de services relative au projet de mise en réseau des médiathèques/bibliothèque des communes de Locmiquélic, Port-Louis et Riantec
6. Tarifs médiathèque dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques/bibliothèque « Mediarade » des 3 communes
7. Renfort de gendarmerie 2019 : convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie
8. Création d’un tarif et convention d’occupation temporaire du domaine public par l’EURL « le bicycle »
9. Modification des statuts de la société publique locale compagnie des ports du Morbihan
10. Convention pour la mise en œuvre du groupement de commande socle commun topographique
11. Mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal
12. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
13. Constitution du jury d’assises 2020

 

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