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Elections européennes

Les prochaines élections européennes ont lieu dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles ont lieu le dimanche 26 mai. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

Qui élit-on lors des élections européennes ?

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Qui vote aux élections européennes ?

  • Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales avant le 31 mars 2019 ;
  • Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut être candidat aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’était pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. Depuis la loi, le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmet cette déclaration à l’État d’origine qui peut l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat.

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

La loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription unique qui était déjà en vigueur avant les élections de 2004 (pour les élections de 2004 et de 2009, le territoire était découpé en 8 circonscriptions régionales, 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer).

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

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Quel est le nombre de députés européens ?

A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705.

46 des 73 sièges britanniques libérés sont disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE.

Les 27 autres sont répartis entre 14 États membres jugés jusque-là sous-représentés : France (+5), Espagne (+5), Italie (+3), Pays-Bas (+3), Irlande (+2), Suède (+1), Autriche (+1), Danemark (+1), Finlande (+1), Slovaquie (+1), Croatie (+1), Estonie (+1), Pologne (+1), Roumanie (+1).

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Quel est le nombre de sièges attribués à la France ?

Après les élections de 2014, la France disposait de 74 sièges au Parlement européen.

A la suite au Brexit, après les élections de mai 2019, elle dispose de 74 sièges +5, soit 79 eurodéputés.

Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?

Les eurodéputés adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.

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Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement européen, tout eurodéputé ne peut plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquise moins d’un an avant son mandat. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste.

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Quels sont les mandats incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de conseil régional, etc.).

Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).

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Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce 3 pouvoirs :

  • législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative ;
  • budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE ;
  • de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

 

Pour plus d'informations consulter le site internet du ministère de l'Intérieur: https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019  ET  Brochure-elections-PE-2019

 

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