Accueil > En un clic > Toutes les actualités > Actualité

Actualité

· Actualité

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

L’Etat contribue au développement de la vie associative au travers notamment d’un soutien financier au titre

du FDVA « Formations ». Depuis 2018, ce fonds comporte un second volet pour soutenir le fonctionnement et

la mise en œuvre de projets innovants

ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES :

Sont éligibles les associations de tout secteur régies par la loi du 1er juillet 1901 répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 :

- un objet d’intérêt général

- une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances)

- une transparence financière

- et qui respectent la liberté de conscience et ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire.

Les associations éligibles ont un siège social dans le département du Morbihan avec :

- un numéro RNA (Registre National des Associations, cf greffe des associations)

- un numéro SIRET (cf INSEE)

- une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités présenté et voté en Assemblée Générale)

Les établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés dans le département du Morbihan disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé sont également éligibles. Les associations sollicitant une aide pour un projet inter-départemental sont invitées à :

- le préciser dans l’intitulé du projet : « projet inter-départemental »

- le déposer auprès de la DRJSCS de Bretagne via le lien suivant : www.demarchessimplifiees.fr/commencer/fdva2-fonct-innov-interdep

 

Plus d'info ICI

 

> Retour aux actualités

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

Autres actualités