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Conseil municipal le jeudi 11 février 2021

Le Conseil municipal se tiendra le jeudi 11 février 2021 à 19H30 à l'ARTIMON, dans le respect des consignes sanitaires.

Pour rappel, en cette période de confinement, le public n'est pas autorisé à se déplacer pour assister à une séance de conseil municipal : Le déplacement pour assister en tant que public à la séance du conseil n'est pas couvert par un des motifs dérogatoires de circulation prévus par le décret du 29 octobre 2020.

Ordre du jour :  

1. Débat et rapport d’orientations budgétaires 2021
2. Admission en non-valeur
3. Fixation des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
4. Paiement des activités périscolaires et extrascolaires au moyen de Chèque Emploi Service Universel (CESU)
5. Opération de 19 maisons PSLA programme CISN rue de la Mairie : demande de garantie d’emprunt 6. Organisation de la médecine professionnelle et préventive avec le centre de gestion de la fonction publique du Morbihan
7. Création d’emplois budgétaires non permanents pour l’année 2021
8. Participation de la commune aux dépenses des écoles privées
9. Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques
10. Soutien au financement des activités scolaires
11. Prestations d’action sociale en faveur des agents municipaux pour l’année 2021
12. Avenant à la convention de partenariat pour le développement de la politique éducative intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse sur les communes de Gâvres, Locmiquélic et Port-Louis
13. Bilan des transactions immobilières : année 2020
14. Renouvellement de la convention relative à la gestion et au financement de l’espace ressources emploi formation
15. Demande de protection fonctionnelle de Madame Nathalie LE MAGUERESSE

Questions orales
Décisions du Maire
Informations diverse

 

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