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Comptes rendus de conseils

Dernière mise à jour : 29/10/2017

Comptes rendus du conseil municipal

L’article R 2121-11 du CGCT relatif aux modalités de publication a été modifié par la loi NOTRe. Désormais, le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - JO n° 0036 du 12 février 2016 

Le compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.

Marchés publics

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