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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 20/07/2018

Enquête publique concernant l'extension du cimetière : le dossier complet est consultable

Par arrêté municipal n° 20 / 2018 en date du 14 février 2018, Madame le Maire de la commune de LOCMIQUELIC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à :

 L’Approbation du projet d’extension du cimetière de la Commune de Locmiquélic A l’issue de l’enquête publique et après avis du Commissaire Enquêteur :

 Le Conseil Municipal de la commune de Locmiquélic, devra adopter ou non par délibération la déclaration de projet d’extension du cimetière de Locmiquélic.

 A cet effet, le Commissaire Enquêteur suivant a été désigné par le Président du Tribunal Administratif :

 Commissaire Enquêteur : Monsieur Didier CHRISTIN, contrôleur de travaux et expert ouvrages, L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Locmiquélic, 27 rue de la Mairie, pendant 33 jours consécutifs, du Lundi 12 Mars 2018 au Vendredi 13 Avril 2018 inclus.

Les deux dossiers d’enquêtes publiques et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 et du mardi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 17h15, le samedi de 9h00 à 12h00, exceptés les dimanches et jours fériés.

Pendant la durée des enquêtes, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Locmiquélic (56 570), 27 rue de la Mairie. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Locmiquélic www.ville-locmiquelic.fr et des observations pourront être formulées à l’adresse mail suivante : enquetespubliques@mairie-locmiquelic.fr

Le commissaire enquêteur ou sa suppléante assureront une permanence en mairie les :

 Lundi 12 Mars 2018 de 09h00 à 12h00

 Samedi 31 Mars 2018 de 09h00 à 12h00

 Vendredi 13 Avril 2018 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis au responsable de l’autorité organisatrice des enquêtes dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête publique et tenus à la disposition du public à la Mairie, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture des enquêtes. Toute demande d’information sera adressée à la mairie, 27 rue de la Mairie, 56 570 Locmiquélic (Renseignements au 02.97.33.98.26)

- Composition du dossier d'enquête publique

- Affichage 1ère insertion presseinsertion internet

- Arrêté ouverture enquête publique

- Courrier saisine TA RENNES

- D2017-075-tamponne

Décision TA RENNES N°E18000016 35

Extension cimetière dossier d'enquête publique

Page de présentation doss enquête publique

- Plan d'aménagement extension cimetière

 

 

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