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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 24/10/2017

Enquêtes publiques conjointes sur la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) sur les communes de Locmiquélic et Kervignac

Une enquête publique conjointe est organisée sur les communes de Locmiquélic et Kervignac.

Elle démarre à compter du Lundi 24 Octobre 2016 et s’achèvera le lundi 14 Novembre 2016 pour une durée de trois semaines. 

Elle est organisée par le service Aménagement Mer et Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le commissaire enquêteur est Madame Michelle TANGUY, qui tiendra des permanences à la mairie de Locmiquélic aux dates suivantes :

- Le lundi 24 octobre 2016 de 09h00 à 12h00

- Le mercredi 02 novembre 2016 de 14h00 à 17h00

- Le samedi 12 novembre 2016 de 09h00 à 12h00

Cette enquête publique porte sur la : « modification du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et sur les suspensions de cette servitude sur la commune de Locmiquélic. »

Les services de l’Etat ont également fait paraître en date du 12 Octobre 2016, un avis dans les deux journaux Ouest-France et le Télégramme.

 

Enquête publique

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