Déclaration d'accessibilité

La ville de Locmiquélic s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet de la ville de Locmiquélic, www.ville-locmiquelic.fr.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de la ville de Locmiquélic n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 38.1% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 73.9%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• La plupart des images informatives ne sont pas décrites ;
• La structuration des images et de leur légende, ainsi que l'agrandissement des images ne sont pas conformes ;
• Les cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
• Certains couples de couleurs ne sont pas assez contrastés ;
• Les vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle pertinente ;
• Certains liens ne sont pas explicites ;
• La plupart des composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, carrousels, accordéons…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
• Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches…) ne reflètent pas les étapes ;
• Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
• La hiérarchie des titres n'est pas respectée ;
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
• La structure des pages n'est pas conforme ou contient des erreurs impactant l'accessibilité ;
• L'ordre des contenus n'est pas cohérent ;
• Les éléments de navigation (paginations, menus des sous-pages, services…) ne sont pas correctement identifiés et/ou atteignables ;
• L'information n'est pas toujours lisible et compréhensible sur toutes les résolutions et appareils, surtout après personnalisation de l'apparence ;
• La prise de focus n'est pas toujours correctement visible ;
• Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme, la taille ou la position ;
• La structure des formulaires n'est pas toujours conforme ;
• Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu n'a été dérogé.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

PDF de l'espace jeunes

Sur la page "Jeunes", ce PDF est exempté car son contenu se trouve déjà sur la page.

PDF de la grossesse aux 6 ans de l'enfant

Sur la page "Petite enfance", ce PDF est exempté car la Ville de Locmiquélic ne développe pas, ne finance pas ou ne contrôle pas ce document.

PDF du service de collecte des encombrants à domicile

Sur la page "Collecte et tri des déchets", ce PDF est exempté car son contenu se trouve déjà sur la page.

Vidéo de la sécurité routière

Sur la page "Transports, circulation", la vidéo est exemptée car la Ville de Locmiquélic ne développe pas, ne finance pas ou ne contrôle pas cette vidéo.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 mai 2026 à la suite de l'audit de conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation

• HTML 5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• TYPO3 CMS

Environnement de test

Ordinateur

Mobile

Outils utilisés lors de l'évaluation

• Extension Assistant RGAA
• Extension Stylus
• Extension Web Developer Toolbar
• Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
• Extension HeadingsMap
• Color Contrast Analyser
• Validateur du W3C
• PDF Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Déclaration d'accessibilité
• Plan du site
• Recherche
• Liste des actualités
• Actualité détaillée "Recrutement Aide à domicile"
• Page de contenu 1 "Petite Enfance"
• Page de contenu 2 "Jeunes"
• Page de contenu 3 "Collecte et tri des déchets"
• Page de contenu 4 "Transports, circulation"

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la ville de Locmiquélic pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07