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Urbanisme et logement

Dernière mise à jour : 30/11/2020

Sens unique Grande Rue - DOSSIER DE CONCERTATION

La concertation se déroulera à la Mairie de Locmiquélic : du Lundi 11 Janvier 2021 au Dimanche 7 Février 2021 inclus.

Etat actuel des choses :

La circulation dans la grande rue de Locmiquélic est devenue au fil des années de plus en plus denses à certaines heures de la journée.
Des difficultés de cohabitation interviennent régulièrement entre les différents utilisateurs de cet axe à savoir les automobilistes, les piétons et les cyclistes.
Certains conducteurs refusant de céder le passage à ceux venant en sens inverse, il est courant de voir circuler  des voitures en partie sur le trottoir lors des croisements.
Ces manœuvres se font alors que d'autres voitures sont stationnées tout le long de la rue occasionnant souvent des accrochages et une mise en danger des piétons qui marchent sur le trottoir.
La circulation étant interdite dans la rue de la mairie à partir de la grande rue bon nombres d'automobilistes ne respectent pas cette obligation et se retrouvent donc en infraction avec le code de la route.
Le vendredi, jour de marché, la grande rue est barrée au niveau de la pharmacie obligeant  les conducteurs soit à faire demi-tour soit à emprunter en dernier recours la ruelle de l'église entraînant ainsi un danger pour les piétons.

Propositions :

Mise en place d'un sens unique de circulation dans la grande rue dans le sens calvaire – port de Sainte Catherine sauf pour les vélos et suppression du sens interdit implanté au  début de la rue de la mairie.
Mise en place d'un sens interdit sauf vélo à l'angle de la rue de la mairie et de la rue du Prado.
Le sens unique s'arrêtera au niveau de la place du centre afin que les usagers des rues de Verdun et de la résistance puissent avoir accès au parking du centre et à tous les commerces de la grande rue.
Une campagne de sensibilisation à ces modifications de circulation interviendra au moins un mois à l'avance sur le site internet de la mairie ainsi que dans les journaux locaux.
Des chicanes seront établies dans la grande rue afin de limiter la vitesse à 30 km/h et des panneaux directionnels seront implantés aux différents croisements afin de faciliter les automobilistes dans leurs déplacements.

  • Liste des pièces :
  1. Projet de sens unique - Grande Rue
  2. Chronologie
  3. Changement de l’itinéraire des bus
  4. Plan de positionnement de l’arrêt de bus au centre bourg
  5. Plan du sens unique
  6. Plan des rues impactées par le sens unique

Modalités de la concertation :

La concertation se déroulera à la Mairie de Locmiquélic :

du Lundi 11 Janvier 2021 au Dimanche 7 Février 2021 inclus.

Les personnes qui le souhaitent pourront faire part de leurs remarques ou de leurs observations dans un cahier d’observations qui sera mis à disposition du public à l’accueil de la mairie, jusqu’au Samedi 6 Février 2021 à 12H00 ou par e-mail jusqu’au Dimanche 7 Février 2021 inclus à l’adresse suivante :
concertation@mairie-locmiquelic.fr

Permanences des élus :

Les élus de la commune assureront une permanence en mairie, de 9H00 à 12H00, les :

  1. Samedi 16 Janvier 2021 :  Madame Sylvie IZAGUIRRE
  2. Samedi 23 Janvier 2021 : Monsieur André RUYET
  3. Samedi 30 Janvier 2021 : Monsieur Christian CAZEAUX
  4. Samedi 6 Février 2021 : Monsieur André RUYET

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire d’urbanisme et un document juridique de portée générale. Il sert de diagnostic territorial et détermine les enjeux du territoire qui se déclinent dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Comment se construit-il ?

Le PLU de Locmiquélic a été conçu par les acteurs du territoire. Au terme de concertations, de réunions publiques sur la révision du PLU, le PADD et l’AVAP, les grandes lignes de ce projet ont été écrites. Il s’agit d’un projet pour construire le futur de la ville.

> Règlement écrit
> Règlement graphique
> Rapport de présentation
> Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
> Additif PLU modifications simplifiées n°1


 

Droit du sol

Instruction des demandes d'urbanisme
Consultez la liste d’affichage des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction ou instruits.(dépôts et décisions) :

Structures ressources
pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou de construction de votre logement.

  • L’Espace Info Habitat
    service public gratuit proposé par Lorient Agglomération. Il accompagne les nouveaux arrivants et les habitants souhaitant louer, rénover, acheter ou construire un logement.
    http://eih.lorient-agglo.fr/
  • L'Agence Locale de l'Energie (ALOEN)
    sensibiliser, informer et conseiller les acteurs du territoire, pour promouvoir la sobriété et l'efficacité énergétiques, le développement des énergies renouvelables et l'éco-construction, dans une logique de développement durable. 
    http://www.aloen.fr/index.php
  • L'ADIL 56
    information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d'ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement. 
    http://www.adil56.org/index.php
  • Plan du cadastre
    récupérer les plans du cadastre de sa propriété. 
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • Application du droit des sols (ADS)
    télécharger le dossier de demande d’ADS correspondant aux travaux envisagés. 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

     

Aménagement et urbanisme

PLH - Programme Local de l'habitat
PLH - Programme Local de l'habitat

Le programme local de l'habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Conformément aux dispositions de l’article R 302-12 du code de la construction et de l’habitation le dossier du Programme Local de l’Habitat (PLH) est désormais consultable en mairie (à l’accueil ou auprès du service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouvertures.

SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale
SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT du Pays de Lorient est approuvé depuis le 16 mai 2018.

Retrouvez Le dossier du SCoT

Sentier Littoral
Sentier Littoral

Suite à l'approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et les suspensions de la servitude de passage sur la commune, veuillez trouver ci-dessous les documents explicatifs d’ouvertures.

Retrouvez le plan

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Service Urbanisme

M. Florian LE CORRE
Du lundi au vendredi
8h45 à 12h15 et 13h15 à 17h15
> Prendre un rendez-vous


 

Inventaire des bornes cadastrales

Avec l'application ALéa

POURQUOI RECENSER LES BORNES CADASTRALES ?
Des repères indispensables Les bornes matérialisent la limite de propriété. Elles constituent des repères indispensables et précieux, voire patrimoniaux pour certains mis en place il y a des siècles. Leurs positions constituent des points de calage importants pour améliorer l‘exactitude géographique du plan cadastral. Elles permettent de situer sur le site Géoportail des limites de parcelles en cohérence avec les images aériennes de grande précision.
VOTRE COLLABORATION EST PRÉCIEUSE pour mener cette opération d’inventaire,  transmettre vos dernières découvertes et ainsi de participer à la sauvegarde de ce patrimoine précieux et complémentaire de nos techniques actuelles de positionnement.
UN INVENTAIRE EN PLUSIEURS ÉTAPES
► Étape 1 Trouver les bornes, notamment les plus anciennes souvent enfouies, cassées parfois mais ayant résisté à l‘épreuve du temps. Seule votre connaissance nous permettra de les recenser.
► Étape 2 Grâce à votre participation un géomètre pourra déterminer précisément la position GPS des bornes.
► Étape 3 L’ensemble de ces informations alimentera la base de données de l’IGN pour la mise à jour de la cartographie du territoire.
COMMENT PARTICIPER A CET INVENTAIRE ?
téléchargez sur votre smartphone l’application ALÉA
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE BORNES ?
À l’origine, les bornes étaient constituées essentiellement de pierre mais le béton pour sa facilité d’utilisation a parfois été utilisé. Dans certains cas les bornes sont réalisées en métal ou en matières plastiques. Il en existe également composées de plusieurs matériaux avec par exemple une tête en résine de béton et un ancrage métallique.

► Pour en savoir plus :
♦ dossier de présentation
♦ reportage France3
♦ plus de renseignement sur la campagne

Projets et travaux

Projets en cours

  • Futur projet de logements "Coeur de ville"
  • Extension du cimetière

Projets terminés

  • Les travaux de l'école Jean-Marie Georgault
  • Suivi des travaux de finition du haut de la rue Pustoch et de la liaison piétonne de l'école st Anne

     

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Guichet numérique des demandes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.

 Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :

  • les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
  • les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
  • les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)

Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr


Elaboration d'un plan de référence pour le développement urbain (PRDU)

Qu'est-de qu'un PRDU ?

Un Plan de Référence de Développement Urbain prépare une vision prospective et de réflection en amont des projets d'aménagement des communes pour leur permettre de maîtriser leur développement. Il permet :

  • d'aider les élus à définir une stratégie globale dʼaménagement sur le moyen terme (10-15 ans)
  • de conduire chaque opération dans le cadre dʼun projet urbain global et cohérent adapté à la taille et aux possibilités financières de la commune
  • de faciliter la réflexion des élus en dehors de toute contrainte foncière ou réglementaire (ex: élaboration du PLU).