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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du jeudi 09 avril 2026 à 19h.

Ordre du jour :

  1. Indemnités des Adjoints et des conseillers délégués
  2. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  3. Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
  4. Election des Administrateurs au conseil d’administration du Centre communal d’action Sociale
  5. Nomination des délégués auprès des organismes extérieurs et autres instances
  6. Délégations d’attribution au Maire prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  7. Règlement budgétaire et financier
  8. Budget principal : Approbation du Compte Financier Unique 2025
  9. Budget principal : Affectation du résultat
  10. Budget principal : Budget primitif 2026
  11. Budget annexe « opération Général Moller » :  approbation du compte financier unique 2025
  12. Budget annexe «  opération Général Moller » : Affectation du résultat
  13. Budget annexe « opération général Moller » : budget primitif 2026
  14. Prolongation et actualisation n°3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de paiement pour l’aménagement de la grande rue 2023AP01
  15. Actualisation n°1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de paiement pour la végétalisation des cours d’écoles
  16. Actualisation n°1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de paiement pour la création de la voie verte RD 111
  17. création d’une AP/CP pour la réalisation d’un plan de circulation sur la commune 2026AP01
  18. Taux d’imposition 2026
  19. Subvention au CCAS

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses

 

 

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