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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 05 juin 2025 à 19h15

Ordre du jour:

  1. Nouveaux tarifs 2025
  2. Autorisation d’occupation tempraire du domaine public dans la Grande Rue
  3. Création d’emplois et rémunération des contrats d’engagement éducatif
  4. Décision modificative n°1 et création d’une AP/CP pour la voie verte sur la RD 111
  5. Renouvellement de la convention pluri-annuelle avec le comité des fêtes
  6. Société publique locale bois énergie renouvelable – cession d’une action au profit de la commune de Plouhinec
  7. Accord de principe pour la vente de la maison communale située au 08, rue du Gélin
  8. Opération immobilière Polimmo-Morbihan Habitat : désaffectation et déclassement des parcelle BI 67 et BI 63 situées rue Léon Blum
  9. Diagnostic du patrimoine d’éclairage public Pierreval
  10. Financement de la géodétection et du géoréférencement des réseaux d’éclairage public Pierreval
  11. Rénovation de 20 luminaires poteau béton fonds vert : convention de financement et de réalisation Morbihan Energie
  12. Contrat relatif à la participation financière aux frais d’utilisation partagée de comptage électrique
  13. Approbation du tracé du circuit de randonnée et adhésion au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
  14. Renouvellement du contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz
  15. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Porh Loeiz Locmikaelig Skiff Voile
  16. Citéo : avenant à la convention de soutien « communes et groupements communaux »
  17. Renfort de gendarmerie 2025 : convention relative à la mise à disposition d’hébergement pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie
  18. Convention de partenariat avec l’association Musik Europa Breizh pour la saison 2025

Décisions du Maire

Questions orales

Informations diverses

 

 

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