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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 18 septembre 2025 à 19h15

Ordre du jour:

  1. Ouverture d’un budget annexe pour la création de l’opération Général Moller
  2. Budget annexe 2025 – opération Général Moller
  3. Modalités de mise en vente de deux lots viabilisés rue du Général Moller
  4. Convention d’entente intercommunale entre les communes de Locmiquelic et Riantec
  5. Modalités de mise en œuvre du compte personnel à la formation
  6. Règlement de formation de la collectivité
  7. Avenant au marché de la Grande Rue
  8. Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral « Site des Rives du Blavet »
  9. Renouvellement de la convention pluriannuelle relative à la participation de la commune au financement de l’association loisirs pluriel
  10. Tarifs de restauration scolaire et extrascolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs extrascolaire.
  11. Personnel : modification du tableau des emplois
  12. Transfert de compétence à Lorient Agglomération en matière de santé
  13. Prise en charge des frais de déplacement pour le congrès des Maires
  14. Contrat Natura 2000 : demande de subventions pour les années 2025
  15. Admission en non-valeur
  16. Redevance d’occupation du domaine public GRDF
  17. convention opérationnelle relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés entre la protection civile du Morbihan et la commune de Locmiquélic
  18. Vente des parcelles BI 67 et BI 63 à la société Polimmo

Décisions du Maire

Questions orales

Informations diverses

 

 

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