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Conseil municipal 2026

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du jeudi 17 septembre 2026 à 18h.

Ordre du jour :

  1. Protection sociale complémentaire des agents : organisation d’un débat obligatoire
  2. Admission en non-valeur et créances éteintes
  3. Renouvellement des conventions d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion du Morbihan
  4. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  5. Prise en charge des frais de déplacement pour le congrès des maires et des collectivités territoriales
  6. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027
  7. Constat de la vacance du bien présumé sans maitre BL 612 situé impasse du Porino et intégration au domaine communal
  8. Délégation partielle du droit de préemption urbain à Lorient Agglomération
  9. Rétrocession dans le domaine public de la parcelle BI 797 située rue Henri Pustoch
  10. Groupement de commande pour la passation d’un marché de travaux d’aménagement de voirie et de réseaux d’eaux pluviales avec les communes de Gâvres, Locmiquélic et Riantec
  11. Réalisation d’une estacade piétons-PMR-Vélos dans la descente vers l’embarcadère de Pen Mané et demande de subvention à la Région
  12. Convention d’entretien des massifs de fleurs et petits travaux de voirie sur la concession du port
  13. Contrat de mixité sociale abaissant 2026-2029
  14. Modification du PLU : modalités de mise à disposition du dossier au public
  15. Modification du statut de l’opération du Général Moller

 

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses

 

 

 

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