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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Comptes rendus des conseils municipaux

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 07 décembre 2023

  1. Personnel : prime exceptionnelle pouvoir d’achat
  2. Recensement général de la population : création des emplois d’agents recenseurs et conditions de rémunération
  3. Personnel : modification du tableau des emplois
  4. Tarifs 2024
  5. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2024
  6. Avenant au marché de restauration scolaire
  7. Classement dans le domaine public communal des voiries, espaces verts et réseaux d’éclairage public du domaine de Kersabiec 2
  8. Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de bretagne
  9. Cession foncière à la société LB Habitat des parcelles BC 800 et BL 207 et rétrocession de salles à la collectivité
  10. Convention de prestation de service avec Lorient Agglomération concernant les aménagements urbains
  11. Dispositif de soutien des communes et EPCI pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
  12. Rapport d’activité de Lorient Agglomération 2022

Questions orales

Informations diverses