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CONSEIL MUNICIPAL

Dernière mise à jour : 13/09/2022

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 26 janvier 2023

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022
  2. Installation d’un conseiller municipal
  3. Election du Maire
  4. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
  5. Indemnités des élus
  6. Modification des commissions municipales
  7. Délégations d’attribution au Maire prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions orales

Informations diverses