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Réunions du Conseil Municipal

Dernière mise à jour : 19/09/2020

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER AVRIL 2021 19H30 – CENTRE CULTUREL ARTIMON

Pour rappel, en cette période de confinement, le public n'est pas autorisé à se déplacer pour assister à une séance de conseil municipal : Le déplacement pour assister en tant que public à la séance du conseil n'est pas couvert par un des motifs dérogatoires de circulation prévus par le décret du 29 octobre 2020.

Ordre du jour :

1. Compte de gestion 2020
2. Compte administratif 2020
3. Budget primitif 2021
4. Subventions aux associations
5. Subvention au CCAS
6. Subvention au comité national d’action sociale (CNAS)
7. Taux d’imposition 2021 8. Opération/dispositif « argent de poche »
9. Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école DIWAN de Riantec
10. Formation des élus 11. Convention de partenariat pluriannuelle avec l’association « CAMP »
12. Révision et clôture de l’autorisation de programme et crédit de paiement 2016-01
13. Création d’un tarif pour la location de la salle multi-activités
14. Fonds partenarial de soutien aux associations « PASS'ASSO »
15. Convention de partenariat avec l’association Blues Rive Gauche
16. Vœu du conseil municipal sur l’avenir de la société « Fonderie de Bretagne »

Questions orales
Décisions du Maire
Informations diverses

Publication des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

L’article R 2121-11 du CGCT relatif aux modalités de publication a été modifié par la loi NOTRe. Désormais, le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

► Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - JO n° 0036 du 12 février 2016 

Le compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.