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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Comptes rendus des conseils municipaux

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 26 septembre 2024 à 19h15

Ordre du jour :

  1. Personnel : modification du tableau des emplois
  2. Désignation d’un référent déontologue pour les élus
  3. Compagnie des ports du Morbihan – augmentation du capital par incorporation de réserves
  4. Redevance d’occupation du domaine public GRDF
  5. Servitude de passage du réseau GRDF
  6. Acquisition de la parcelle BH 198 située au lieudit Kerloës
  7. Rétrocession dans le domaine public des parcelles BI 606 et BI 607 situées rue Henri Pustoch
  8. Prise en charge des frais de déplacement pour le congrès des Maires
  9. 80ème anniversaire de la libération de Locmiquélic
  10. Convention de partenariat avec l’association Musik Europa Breizh pour la saison 2024

Décisions du Maire

Questions orales

Informations diverses

 

 

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