Accueil > La vie municipale > Conseil municipal

Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 28 février 2023

  1. Débat et rapport d’orientations budgétaires 2023
  2. Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération
  3. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
  4. Création d’un tarif pour la vente des livres de la médiathèque
  5. Marché de voirie : choix de l’entreprise et signature du marché
  6. Intégration de la parcelle BH 204 dans le domaine privé de la commune
  7. Bilan des transactions immobilières : année 2022
  8. Droit de formation des élus
  9. Modification du tableau des emplois
  10. Prestations d’action sociale en faveur des agents municipaux pour l’année 2023
  11. Création d’emplois budgétaires non permanents pour l’année 2023 et rémunération des agents contractuels
  12. Participation de la commune aux dépenses des écoles privées
  13. Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques
  14. Soutien au financement des activités scolaires
  15. Convention de partenariat en faveur de la politique jeunesse avec la commune de Riantec
  16. Convention de partenariat avec l’association Blues rive gauche
  17. Convention de partenariat pluriannuelle avec l’association Son ar Leurenn pour la co-organisation du festival intercommunal Beltan
  18. Nomination d’un nouveau suppléant au comité exécutif du SCoT

Questions orales

Informations diverses