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Réunions du Conseil Municipal

Dernière mise à jour : 19/09/2020

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE SEPTEMBRE 2021 19H30 – CENTRE CULTUREL ARTIMON

Ordre du jour :

1. Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives – exercices 2015 et suivants
2. Indemnités des élus
3. Tarifs 2022
4. Décision modificative n°1
5. Convention territoriale globale
6. Redevance pour occupation du domaine public (RODP) et redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) – année 2021 – par les ouvrages de distribution de gaz : barèmes et montants
7. Convention d’occupation et d’usage pour la gestion des jardins partagés sur les parcelles BL 88 et BK 222
8. Convention d’occupation temporaire d’un espace communal sur le parking de SainteCatherine avec les restaurants « Le Cargo » et le « Rigad’O »
9. Avis du Conseil municipal sur les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant le pacte financier et fiscal de Lorient Agglomération
10. Dénomination de voies
11. Extension d’éclairage : convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies
12. Convention de servitude avec ENEDIS

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses

Publication des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

L’article R 2121-11 du CGCT relatif aux modalités de publication a été modifié par la loi NOTRe. Désormais, le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

► Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - JO n° 0036 du 12 février 2016 

Le compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.