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Conseil municipal 2026

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du jeudi 02 juillet 2026 à 19h.

Ordre du jour :

  1. Règlement intérieur du Conseil municipal
  2. Tarifs de restauration scolaire et extrascolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs extrascolaire
  3. Convention de partenariat pour le développement de la politique éducative intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse
  4. Convention de partenariat : Bureau d’informations des parents
  5. Mise en conformité du SCoT
  6. Classement dans le domaine public communal des voiries, espaces verts et réseaux d’éclairage public de la parcelle cadastrée BI 687 – îlot N°2 et N°3 de la résidence Abbé Tréhin (Pierreval)
  7. Acquisition des parcelles BK 209-BK 210 et BK 211
  8. Dénomination des rues du projet Acanthe
  9. Vente de la Maison du 8, rue du Gélin
  10. Vœu en soutien de la fonderie de Bretagne

 

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses

 

 

 

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