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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.


 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 06 Février 2025 à 19h15

Ordre du jour:

  1. Détermination du nombre d’adjoints
  2. Election d’un nouvel adjoint au Maire au rang de premier adjoint
  3. Election des Administrateurs au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
  4. Modification des délégués auprès du GCSMS
  5. Modification des indemnités des élus de la majorité
  6. Rapport et Débat d’orientation budgétaire 2025
  7. Droit de formation des élus
  8. Création d’emplois budgétaires non permanents pour l’année 2025 et rémunération des agents contractuels
  9. Convention de partenariat pour la jeunesse avec la commune de Riantec
  10. Convention de partenariat relative au réseau des médiathèques des communes de Port-Louis, Riantec et Locmiquélic
  11. Bilan des transactions immobilières : année 2024
  12. Convention portant autorisation d’occupation d’un emplacement pour la borne de recharge de voitures électriques
  13. Convention de mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un poste de transformation électrique et de tous ses accessoires Place Jean jaurès
  14. Partenariat avec l’association Centre Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles (ACBSAB) pour lutter contre le frelon asiatique
  15. Soutien à la population de Mayotte

Décisions du Maire

Questions orales

Informations diverses

 

 

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