Réserver une salle

Réservation régulière pour l'organisation d'activités sportives, artistiques, culturelles...
Réservation occasionnelle pour une réunion ou une assemblée générale
Réservation occasionnelle pour l'organisation d'un événement en présence de public

Equipements communaux mis à disposition pour les associations :

► Artimon Centre culturel
-  Salle de spectacle (manifestations, ateliers, réunions...)   -  Salle de reliure (ateliers...)
-  Salle d'activités (réunions, ateliers, stages...)   -  Salle de musique (ateliers individuels...)    
► Atelier du canon
► Maison du stade
► Salle de motricité de l'Ecole Ty Douar
► Médiathèque
- Salle d'exposition   - Salle multimédia
► Salle du conseil 
► Local 26 Grande Rue
► Salle Omnisport
► Salle Multiactivités

⇒ Faire une demande de réservation 

Demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Ces débits de boisson temporaires (buvettes) sont accordés pour des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association et 10 pour les associations sportives déclarées à la DDJS.
Formulaire de demande à envoyer par mail au service de police municipale

Demande d'utilisation d'un espace public

L'autorisation d'occupation privative du domaine public

Vous envisagez d’organiser une activité ou manifestation dans un des parcs de la Ville de Locmiquélic. Cela constitue une occupation privative du domaine public.
Une demande d’autorisation préalable est à adresser au minimum 15 jours à l’avance par mail.

Les conditions d’occupation privative du domaine public sont très encadrées par la loi. En effet, l’article L.2122-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que le droit d'usage du domaine public appartient à tous. Dès lors que la nature et la portée d’une occupation ne sont pas incompatibles avec la destination du site, l’occupation constitue donc un mode de jouissance exceptionnel qui procure au bénéficiaire d’une autorisation du droit de disposer d’un bien du domaine public d’une manière privative, à la différence de la généralité des habitants.

Au vu de cette particularité, les demandes d’autorisation sont toujours examinées au cas par cas et l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sera délivrée en respectant les principes suivants :

• Principe du caractère temporaire de l’autorisation : le titre d’occupation est délivré pour une durée déterminée, (article L. 2122-2 du CG3P)
• Principe du caractère précaire et révocable : l’autorisation d’occupation du domaine public peut être retirée à tout moment par la personne publique, (article L. 2122-3 du CG3P)
• Principe de non-gratuité : l’autorisation d’occupation du domaine public est toujours subordonnée au versement d’une redevance payable par avance, cette redevance représentant une sorte de compensation en contrepartie des avantages procurés au bénéficiaire d’un titre d’occupation. (article L. 2125-1 et suivants du CG3P)

Parmi les quelques exceptions à ce dernier principe, figure le cas d’autorisation d’occupation délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Annuaire des associations

Place Notre Dame
56290 PORT-LOUIS

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